Conditions d’utilisation

1. Objet du contrat

Ce Site internet étant la propriété exclusive d’Indominus Inc. (ci-après « Indominus »), en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du Site internet (ci-après désignés les « Conditions ») relativement à son utilisation pendant toute la durée de votre utilisation.

Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site internet ni les services d’Indominus.

2. Définition

« Contenu utilisateur » désigne l’ensemble des informations personnelles et bancaires transmises par Vous dans le cadre de votre utilisation du Site internet. Ce contenu peut inclure toute information permettant de Vous identifier tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, cartes de crédit et adresses courriel. Ces informations peuvent notamment être recueillies par Indominus lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre, communiquez avec un représentant d’Indominus, participez à un événement promotionnel ou participez sur les réseaux sociaux affiliés à Indominus.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, patrimonial, moral et personnel, dans une marque de commerce, un secret commercial, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance.

« Site internet » désigne le site internet à l’url http://www.indominus.com/

3. Responsabilité

Indominus prend les efforts raisonnables pour s’assurer que les documents et l’information contenus sur le Site internet sont fiables, exacts et présentés dans leur intégralité.

Indominus se dégage de toute responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de l’utilisation non-conforme de tout document et/ou de tout contenu affiché sur le Site internet ainsi que pour tout dommage découlant du contenu d’un site internet tiers affichant un lien hypertexte vers le Site internet. Tout lien hypertexte affiché redirigeant vers d’autres sites internet n’est disponible qu’à des fins de commodité et n’implique aucune affiliation avec le Site internet, ses administrateurs ou propriétaires. Indominus se dégage de toute responsabilité pour ces sites internet tiers.

Indominus ne peut être tenu responsable de tout événement hors de son contrôle ou de résultant d’un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement, une interruption ou une inaccessibilité du Site internet, du réseau ou du serveur hébergeant le Site internet ainsi que pour tout dommage de quelque nature que ce soit en découlant. En cas de problème lors de votre utilisation du Site internet, vous reconnaissez que votre seul recours est d’en cesser l’utilisation.

Indominus s’engage à ne pas vous transmettre de contenu de type « spam ».

4. Règles de publication

Vous êtes entièrement responsable pour tout contenu que vous publiez sur le Site internet et vous vous engagez à ne pas publier sur le Site internet et/ou participez sur les réseaux sociaux affiliés à Indominus du contenu :

dont vous n’êtes pas l’auteur ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie d’un tiers;
pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers ;
de nature publicitaire de type « spam »;
contenant toute forme de menace informatique (ex : virus, ver, logiciel espion) pouvant potentiellement causer des dommages;
visant à diffamer, intimider, harceler ou menacer un tiers;
haineux, obscène, incitant à la violence, contenant de la nudité, de la violence graphique ou de la violence gratuite; et
à caractère illégal, pouvant induire en erreur, à caractère malveillant ou discriminatoire.

Si vous contrevenez à ces obligations, tout recours, action ou procédure intenté par un tiers contre le Indominus sera votre entière responsabilité.

The content you upload may be deleted or modified by Le contenu que vous mettez en mis en ligne peut être supprimé ou modifié par Indominus à tout moment sans préavis et pour tout motif raisonnable. Vous ne recevrez aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu non-conforme.

5. Utilisation du site internet

Vous ne pouvez utiliser le Site internet qu’à des fins d’utilisation personnelle, toute utilisation à des fins commerciales étant strictement interdite. Tous les frais encourus pour accéder à Internet sont à votre charge.

Vous pouvez être suspendu ou banni du Site internet sans préavis ni indemnisation pour tout comportement dérogeant aux dispositions des Conditions.

Vous acceptez que l’adresse électronique étant associée à votre Compte puisse être utilisée pour l’administration et la gestion des Services.

6. Infolettre

Lorsque vous vous abonnez à l’infolettre d’Indominus, vous avez la possibilité de recevoir par courriel l’infolettre électronique d’Indominus, qui vous communiquera notamment des informations sur les services, les évènements à venir, les offres et/ou les promotions spéciales en cours ou à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’infolettre, vous pouvez choisir de vous désinscrire en suivant les instructions énoncées sur le courriel communiquant l’infolettre ou communiquer avec nous à l’adresse social@indominus.com.

Votre décision de recevoir ou non les infolettres n’aura aucun effet sur les services vous étant offerts par Indominus.

7. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tout texte, contenu, code, design graphique, dessin, photo, illustration, vidéo, logo, nom commercial ainsi que tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché sont la propriété exclusive d’Indominus et vous vous engagez à les respecter.

Lorsque vous publiez publiquement du contenu sur le Site internet ou sur les réseaux sociaux affiliés à Indominus, notamment par des commentaires ou des évaluations, vous cédez tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché et vous renoncez à tous vos droits moraux relativement à ce contenu. En conséquence, Indominus peut utiliser ce contenu public à son entière discrétion, notamment en publiant, distribuant, traduisant ou en créant du contenu dérivé et ce, sans contrepartie.

Vous devez solliciter l’autorisation préalable des administrateurs du Site internet par courriel à social@indominus.com pour toute reproduction, publication, diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu du Site internet pour tout usage autre que

8. Confidentialité

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et en assumez entièrement l’utilisation. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre Contenu utilisateur. Vous reconnaissez être responsable de toute activité dans le cadre de votre utilisation du Site internet. Vous acceptez d’informer Indominus sans délai de toute utilisation non autorisée de tout Contenu utilisateur.

Indominus s’engage à prendre tout moyen raisonnable afin d’assurer la sécurité et la protection du Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site internet. Ces moyens raisonnables peuvent notamment inclure l’utilisation de services de tiers spécialisés en protection de données confidentielles sur internet. Votre Contenu utilisateur est conservé pendant toute la durée de votre utilisation du Site internet et toute destruction de l’information ainsi recueillie est effectuée en toute sécurité.

Indominus s’engage à garder strictement confidentiel le Contenu utilisateur. Votre Contenu utilisateur peut notamment être utilisé à des fins de gestion interne comme le recrutement, pour confirmer votre identité ou pour respecter les lois en vigueur. Sauf quand Indominus obtient votre consentement exprès, Indominus s’engage à ne divulguer votre Contenu utilisateur à des tiers que lorsque la loi le permet.

Vous reconnaissez qu’Indominus peut divulguer du Contenu utilisateur à des fournisseurs qui offrent des services en son nom. Soyez assurés qu’Indominus exige de ses fournisseurs la sécurité et la confidentialité de tout contenu ainsi divulgué. Veuillez noter que si vous refusez de fournir toute information ou si vous refusez de consentir à la divulgation de tout Contenu utilisateur à des fournisseurs d’Indominus, certains produits et services ne pourront vous être fournis.

9. Modification

Indominus peut réviser les Conditions d’utilisation à tout moment et à sa seule discrétion en affichant les modifications sur le Site internet. Vous devez prendre connaissance des Conditions de temps à autre afin de vérifier toute modification pouvant y avoir été apportée.

Si vous continuez à accéder au Site internet après que des modifications aient été apportées aux Conditions, cela constituera votre acceptation de ces modifications.

10. Juridiction

Les Conditions sont soumis uniquement et entièrement aux lois de la province de Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige relativement aux Conditions, à l’exclusion de tout autre juridiction.

11. Contact

Vous pouvez contacter les administrateurs du Site internet par messagerie électronique à l’adresse social@indominus.com.

Date de mise à jour : 19 février 2018